Droits protégés

Le nom de l'entreprise Atrevidas, son logo, le site, son contenu (croquis, dessins, photos, costumes, textes...) sont protégés et ont été déposés auprès de Copyright France sous la référence: P77J196 le 14 juin 2009 à 12 heures 21

Ils sont conservés pendant 30 ans chez un huissier de justice et sont protégés à vie ainsi que 70 ans après décès. 

 

 

Code de la propriété intellectuelle (extraits)

Art. L. 335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.

Art. L. 335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.



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